Association Nationale des Assesseurs Extérieurs en Commission de discipline (ANAEC)
1, allée des Thuyas
94261 Fresnes
Web : http://www.anaec.fr/
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M. Guy-Bernard Busson
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M. Guy-Bernard Busson
Rassembler les assesseurs extérieur dà »ment habilités ou des personnes envisageant de le devenir, de favoriser l'échange entre assesseurs, de faire progresser et former les assesseurs pour améliorer la fonction exercée en commission de discipline et défendre les intérêt des assesseurs extérieur en France et à l'étranger.
L’ANAEC s’est donnée pour objectif de permettre à ses adhérents, aujourd’hui présents dans huit directions interrégionales, de se former pour mieux assurer leur mission et de pouvoir échanger sur les différentes situations qu’ils vivent. Comparer les pratiques d’un établissement à l’autre et permettre, par ces échanges, de dégager les bonnes pratiques pour assurer au mieux leur présence en commission.
L’ANAEC n’est pas une organisation de défense des assesseurs mais un lieu de formation (l’ANAEC est agrée comme organisme de formation), de dialogue entre les assesseurs et avec l’Administration pénitentiaire, les directeurs d’établissements et aussi les Présidents de Tribunaux de Grande Instance qui habilitent les assesseurs.
Depuis sa création l’ANAEC a pu participer à des réunions avec les directeurs d’établissement. Nous souhaitons pouvoir faire le bilan de l’action des Commissions de discipline une fois par an et faire des propositions pour en améliorer le fonctionnement.
L’association envisage aussi d’organiser des rencontres avec les Directeurs des Services Pénitentiaires qui président les commissions de discipline pour entendre leur vécu par rapport à la présence de l’assesseur extérieur, là aussi dans un esprit de dialogue et de pouvoir faire des propositions.
L’ANAEC a tenu deux assemblées générales et un colloque, qui s’est tenu le 14 juin 2014 à l’Ecole Nationale de la Magistrature, au cours duquel de nombreuses personnalités, magistrats, responsables pénitentiaires, ont participé, le thème était : « l’assesseur extérieur, les yeux, les oreilles et la voix de la société civile dans le champ
pénitentiaire  ». Un deuxième colloque est prévu pour octobre 2015 sur le thème : « citoyenneté et détention  ».
L’un des objectifs prioritaires de l’ANAEC est la formation des assesseurs notamment au droit pénitentiaire avec le souci d’harmoniser les approches et de garantir une bonne information de l’assesseur sur les affaires traitées et une présence active lors des commissions et du délibéré. Deux sessions de formation ont pu se tenir, l’une à la Direction
interrégionale de Paris, l’autre à Strasbourg. Nous souhaitons poursuivre dans cette voie auprès des directions interrégionales.
Ces formations sont proposées évidemment à tous les assesseurs, adhérents à l’association ou pas.
Commissions de disciplines.
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