A moins d’avoir un Deug de droit, comment comprendre ? Aujourd’hui, un délinquant peut être condamné à deux ans de prison sans y mettre un pied s’il bénéficie d’un sursis avec mise à l’épreuve total… tout en y étant finalement envoyé au bout de quelques mois, faute d’avoir rempli ses obligations. La création d’une nouvelle sanction, la peine de probation - ou contrainte pénale communautaire -, permettrait une plus grande lisibilité des condamnations en regroupant les mesures, qui existent (…)
Un mois plus tôt, 65 699 personnes étaient incarcérées en France.
Le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint le 1er mars un nouveau record historique, avec 66.445 personnes incarcérées, selon les statistiques mensuelles de l’Administration pénitentiaire (AP) publiées lundi.
Le précédent record était de 65 699 détenus un mois plus tôt, au 1er février.
La surpopulation carcérale a encore augmenté : il y avait au 1er mars 57 213 places de prison « opérationnelles », ce qui (…)
Il existe peu de données récentes sur la santé mentale en prison, la dernière enquête d’ampleur remonte à 2006 et ses résultats étaient plus qu’inquiétants : de 35 % à 42 % des détenus sont considérés comme "manifestement ou gravement malades". Huit hommes détenus sur 10 et plus de 7 femmes sur 10 "présentent au moins un trouble psychiatrique, la grande majorité cumulant plusieurs troubles", ont indiqué Frédéric Rouillon, Anne Duburcq, Francis Fagnani et Bruno Falissard dans leur "Etude (…)
Dans le cadre d’un partenariat entre le Théàçtre des quatre saisons et le Service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Gironde (Spip 33) de la maison d’arrêt, le chorégraphe Gilles Baron était en résidence de création au quartier de détention des femmes entre le 20 et le 29 février.
« Cette action à la maison d’arrêt était soutenue par une subvention de la Drac Aquitaine et entrait dans le cadre d’un partenariat en place depuis 2009. Succédant aux protocoles d’accord établis (…)
Les députés ont voté mercredi soir la création de 24 000 places de prison supplémentaires d’ici à 2017, dont une partie sera construite dans le cadre de partenariats public-privé (PPP), et dont certaines seront réservées aux détenus condamnés à moins d’un an de prison.
"C’est une nécessité absolue aujourd’hui", a plaidé le député Eric Ciotti (UMP), qui avait remis avant l’été un rapport au chef de l’Etat sur l’inexécution des peines pénales, en réponse à une opposition qui taxe ce projet (…)
Lignes à grande vitesse, travaux du Grand Paris, centre hospitalier sud-francilien (Corbeil-Essonnes), rénovations de campus universitaires : pour financer les grandes infrastructures publiques, l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics sollicitent de plus en plus le secteur privé, dans le cadre de partenariats public-privé (PPP). Pour les entreprises privées appelées à participer, c’est la bonne affaire. En revanche, pour l’Etat, les collectivités locales et les (…)
Dix-huit associations et syndicats s’opposent, dans un communiqué commun, au projet de loi sur l’exécution des peines, qui prévoit notamment la construction de plus de 20 000 places de prison pour porter leur total à 80 000, et dont la discussion a débuté mardi soir à l’Assemblée.
Ce projet d’accroissement du parc carcéral « est un non-sens humain, économique et juridique », écrivent les signataires, parmi lesquels Emmaà¼s France, la Cimade, la Croix-Rouge, le Secours catholique, (…)
Son avocat veut en faire exemple, mais préfère ne pas divulguer le nom de sa cliente. Celle-ci, en détention provisoire à la maison d’arrêt de Versailles (Yvelines) depuis le 12 juillet 2010, doit être extraite de sa cellule, mardi 7 février, pour défendre ses droits devant le conseil de prud’hommes de Paris. Au centre de cette audience de conciliation, un "licenciement abusif".
C’est ce que la jeune femme reproche à son ancien employeur, MKT Societal, pour lequel elle a travaillé entre (…)
Par JEAN-MICHEL DEJENNE Secrétaire national du Syndicat national des directeurs pénitentiaires, BORIS TARGE du Syndicat national des directeurs pénitentiaires, ANTOINE DANEL du Syndicat national des directeurs pénitentiaires
Le 13 décembre, le ministre de la Justice, Michel Mercier, annonçait qu’il avait retenu la commune de Saint-Julien-sur-Suran (Jura) pour implanter la première prison expérimentale conçue par Pierre Botton. La première pierre serait posée en avril (Libération du 23 (…)
La justice a octroyé lundi des dommages et intérêts à trois détenus de cette prison parisienne, qui avaient été déboutés par le tribunal administratif en première instance.
Quatre détenus par cellule de 12 m2, WC dans un coin de la pièce : les conditions de détention à la maison d’arrêt parisienne de La Santé viennent d’être sanctionnées par la justice, qui a octroyé des dommages et intérêts à trois détenus, a-t-on appris lundi de source judiciaire.
Dans les trois dossiers, portés par Me (…)