Ban Public, le 3 janvier 2025 : Rapport d’information sur l’encellulement individuel, présenté M. Jean-Jacques Urvoas
Dans le ciel sombre de la prison française, l'incapacité de notre pays à appliquer un principe datant de 1875 occupe une large place. L'emprisonnement individuel est en effet un débat chronique depuis près d'un siècle et demi. Nos établissements pénitentiaires demeurent ainsi au fil du temps (…)
Ban Public, le 2 janvier 2025 : Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens 2020
Le rapport de la CEPEJ, publié le 22 octobre 2020, contient des données quantifiées, commentées et analysées sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 45 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Maroc, Israël et Kazakhstan), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité pour chacun (…)
Ban Public, le 31 décembre 2024 : Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens 2022
Le rapport d'évaluation de la CEPEJ, publié le 5 octobre 2022, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 3 Etats observateurs (Israël, Kazakhstan et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes. Les (…)
Ban Public, le 29 décembre 2024 : En finir avec la surpopulation carcérale
SYNTHÈSE Inscrit dans le code pénal depuis 1875, le principe de l'encellulement individuel n'a jamais été pleinement mis en œuvre. S'il est effectivement appliqué dans les établissements pénitentiaires pour mineurs et les établissements pour peines (regroupant les personnes détenues condamnées (…)
Ban Public, le 29 décembre 2024 : Rapport d’évaluation de la CEPEJ - Systèmes judiciaires européens 2024
Le rapport d'évaluation de la CEPEJ, publié le 16 Octobre 2024, contient des données et analyses sur le fonctionnement des systèmes judiciaires de 44 Etats européens et de 2 Etats observateurs (Israël et Maroc), permettant de mesurer l'efficacité et la qualité de ces systèmes. Les résultats (…)
Ban Public, le 22 décembre 2024 : Nécessité de normes d’hébergement en prison
Question de M. ANZIANI Alain (Gironde - SOC) M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conséquences de la surpopulation carcérale et sur la nécessité d'adopter des normes strictes pour garantir un espace de (…)
