Règles pénitentiaires européennes, un levier pour faire évoluer les prisons

Notamment, ce colloque aura pour but : – D'étudier dans quelle mesure les RPE sont effectivement appliquées en France et en quoi elles ont été, ou non, un levier pour l'évolution du droit et des pratiques depuis 2006 ; – Conformément à la règle n°108, de questionner la nécessité d'une réactualisation de ce texte : en fonction des exigences et objectifs portés par les différents acteurs et actrices aujourd'hui, notamment les associations, en quoi les RPE sont-elles ou non une référence et en quel sens pourraient-elles évoluer ? ; – De sensibiliser les associations de la Fédération, faire appel à elles pour dresser un état des lieux de la mise en œuvre des RPE et construire une analyse associative pour contribuer aux évolutions des politiques et du droit, en France et au niveau européen. Des recommandations pourront être élaborées à destination des institutions françaises et européennes. Ainsi, au cours de l'année 2016, la FARAPEJ souhaite dresser une esquisse du rôle qu'ont joué les règles pénitentiaires européennes depuis dix ans. Elle veut aussi mesurer le chemin qu'il reste à faire pour s'y conformer et enrichir notre point de vue des expériences étrangères.







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Nombre d'infractions sanctionnées en 2018
874 227
Taux d'enfermement ferme en 2010
18,4 %
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Personnes sous écrous (01/01/21)
75 021
Surpopulation (01/01/21)
9 235
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Rémunération horaire minimum (2018)
2,.03 € ou 4,57 €
Taux de détenus travaillant en prison (2018)
28,8 %
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Personels (01/01/21)
30 000 surveillants / 5 600 CPIPpan>
Budget 2021 (en millions d'euros)
3 300
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Nombre de morts par suicide en 2017
116
Taux de détenus ayant des troubles psychiatriques (2010)
80 %
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Proportion des détenus de niveau CAP ou moins (2019)
80 %
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