6 La probation plutôt que l’incarcération

A moins d'avoir un Deug de droit, comment comprendre ? Aujourd'hui, un délinquant peut être condamné à deux ans de prison sans y mettre un pied s'il bénéficie d'un sursis avec mise à l'épreuve total… tout en y étant finalement envoyé au bout de quelques mois, faute d'avoir rempli ses obligations. La création d'une nouvelle sanction, la peine de probation - ou contrainte pénale communautaire -, permettrait une plus grande lisibilité des condamnations en regroupant les mesures, qui existent déjà dans l'arsenal français (stage, bracelet électronique, travail d'intérêt général…). La peine de probation deviendrait alors la sanction de référence pour les délits, vraie alternative à la prison : le condamné serait contraint de suivre une évaluation régulière et bénéficierait d'un suivi, voire d'un traitement thérapeutique individualisé, en dehors de la prison. Elle serait totalement indépendante de l'enfermement, contrairement à l'actuel sursis avec mise à l'épreuve. Celui-ci fait planer la menace d'une incarcération si le condamné ne remplit pas ses obligations qui se résument aujourd'hui le plus souvent à un contrôle répétitif (fait-il des démarches pour trouver un emploi ? peut-il présenter la preuve qu'il suit une thérapie ?) sans réel accompagnement. « La France est le pays o๠il existe déjà le plus de peines en milieu ouvert : sursis avec mise à l'épreuve, travail d'intérêt général, stage, sanction-réparation, jour-amende… », tempère Pierrette Poncela, professeure de droit pénal à Nanterre. Mais celles-ci sont encore trop rarement exploitées. Or, une étude, publiée en 2005 par Pierre-Victor Tournier, directeur de recherche au CNRS , a montré que les délinquants sortants de prison récidivent davantage que les personnes sanctionnées par une peine hors les murs. Par SONYA FAURE