« Chronique de l’exécution des peines »

Le contexte social et politique de ce début d'année 2019 a probablement contribué à attirer notre attention sur une décision du Conseil d'État, moins sans doute pour son intérêt juridique intrinsèque que pour les faits sur lesquels la haute assemblée était appelée à statuer au fond. En effet, si l'arrêt du Conseil d'État apporte des précisions bien venues, il témoigne plus encore d'une situation ancienne, récurrente, banale, acceptée comme une sorte de fatalité sociale : celle de personnes incarcérées en situation d'indigence. Avant de commenter l'arrêt du 12 décembre 2018, quelques précisions s'imposent sur ce qu'il faut entendre par situation d'indigence et sur les mesures pouvant être prises pour en atténuer les conséquences durant une incarcération, laquelle vient souvent aggraver des situations déjà difficiles avant l'entrée en détention. La situation d'indigence en détention s'apprécie en fonction de la somme d'argent figurant sur la part disponible du compte nominatif de la personne détenue. Cette somme doit être inférieure à 50 €, montant calculé mensuellement selon des modalités précisées à l'article D. 347-1 du code de procédure pénale. Aucun chiffre officiel récent relatif au nombre de personnes concernées n'est disponible, mais en recoupant diverses sources nous pouvons convenir qu'environ 16 à 18 % des personnes détenues se trouvent dans une situation d'indigence répondant à ce critère réglementaire.