En prison, les détenus privés de liberté mais pas de droits

En prison, les détenus sont privés de liberté mais pas de droits, souligne le Défenseur des droits, qui formule des propositions en leur faveur tirées de l’expérience de ses 150 délégués en milieu pénitentiaire.

« Un détenu est privé de ses libertés mais n’est pas privé de ses droits », souligne à l’AFP Dominique Baudis, Défenseur des droits. Or, « ils ont le plus grand mal à accéder à leurs droits ». L’institution, qui a reçu 4.000 sollicitations de prisonniers entre juin 2012 et juin 2013, formule 21 recommandations dans un rapport publié vendredi.

Le Défenseur se montre notamment soucieux de maintenir le lien entre le détenu et sa famille. « On demande que pour les parents d’élèves, la durée des parloirs soit allongée pendant la période des vacances scolaires », explique à l’AFP Dominique Baudis. Il souhaite aussi que « si les détenus le souhaitent, ils puissent prendre une douche le jour où ils ont un parloir ».

Figurent également parmi ces recommandations adressées au gouvernement l’indemnisation des frais de déplacement et d’hébergement des familles et des enfants à faibles ressources venues rendre visite au détenu et l’accessibilité des établissements pénitentiaires aux personnes handicapées.

« Faible revenu », « maniement difficile de l’écrit pouvant aller jusqu’à illettrisme », « connaissance quasi inexistante du droit », « problèmes de santé » : les détenus rencontrés par les 150 délégués qui assurent bénévolement des permanences en prison cumulent les difficultés.

Médiateur de la République

La plupart du temps, ils sollicitent les délégués pour des litiges avec l’administration pénitentiaire ou avec les services publics, ne parvenant pas à obtenir satisfaction.

« Quand les détenus s’adressent à l’administration (...) les demandes restent parfois sans réponse. Leur caractère répétitif les rend anodines aux yeux du personnel. De plus les réponses rédigées dans un langage administratif ne sont pas toujours adaptées et comprises par les détenus », relèvent les délégués.

Parmi ses recommandations, le Défenseur souhaite que toute demande fasse l’objet d’une attestation, permettant ainsi un suivi. Il réclame aussi une égalité des droits des détenus entre les différents établissements, constatant par exemple qu’un bien « cantiné », c’est-à-dire acheté ou loué par un détenu dans une prison n’est pas toujours autorisé dans une autre.

Le Défenseur des droits, qui a hérité des compétences du Médiateur de la République, du Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) est saisi de demandes concernant ces quatre sujets.

Bénéficiaire du RMI dont les allocations sont suspendues, malade de la peau réclamant sans succès un savon dermatologique ou père de famille privé d’accès aux bulletins scolaires de ses enfants... Les 170 délégués du Défenseur sont confrontés à des situations parfois bloquées. Leur mission : jouer les médiateurs, expliquer les décisions rendues et veiller au respect des droits, de l’accès aux soins et de la prise en compte du handicap éventuel des détenus.

Lorsque les sujets touchent à la déontologie des personnels de sécurité, lorsque par exemple un détenu met en cause le personnel pénitentiaire, des agents du Défenseur peuvent effectuer des visites sur place. Une convention lie aussi le Défenseur au Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dont la mission est de contrôler l’état des prisons françaises.

Les sollicitations des détenus représentent une portion importante du travail du Défenseur. « Une personne derrière les barreaux nous saisit 50 fois plus qu’une personne en liberté », souligne Dominique Baudis .

« Notre présence est connue par les détenus », estime le Défenseur. « Ce qu’on demande c’est qu’ils soient mieux informés de leurs droits ».

AFP