L’Etat condamné pour « faute » après le suicide d’un détenu

Un prisonnier de 28 ans s'était pendu en 2008 au centre pénitentiaire de Maubeuge. Le tribunal administratif de Lille a jugé que l'Etat avait fait preuve de négligence. L'Etat a été condamné le 29 octobre par le tribunal administratif de Lille pour « faute » après le suicide d'un détenu à la prison de Maubeuge (Nord) en 2008, a-t-on appris mercredi de sources concordantes. « Dans un jugement du 29 octobre 2013, le Tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser 14 000 euros à la famille de Jean, décédé en prison à l'àçge de 28 ans », a indiqué l'Observatoire international des prisons (OIP) dans un communiqué diffusé mercredi. Dans ce jugement, consulté par l'AFP, le tribunal administratif a estimé que le suicide de ce détenu était la « conséquence directe » d'une « négligence fautive » de l'administration pénitentiaire. Le détenu s'était pendu le 23 mai 2008 au centre pénitentiaire de Maubeuge, trois jours après son placement en quartier disciplinaire pour avoir menacé un surveillant. Il est décédé des suites de cette pendaison le 31 mai 2008 à l'hôpital de Maubeuge. Après son examen par deux médecins le 20 mai 2008, « l'état psychologique du détenu n'avait pas été considéré comme inquiétant par le service médical », relève le tribunal administratif. Un suicide jugé prévisible Mais une fois dans sa cellule du quartier disciplinaire, le détenu, qui s'infligeait des « automutilations récentes et répétées », avait notamment entamé une grève de la faim, allumé un début d'incendie dans sa cellule et « simulé à deux reprises des tentatives de pendaison » avec son drap. L'administration pénitentiaire avait alors mis en place une « surveillance spécifique renforcée en multipliant les rondes ». Mais le tribunal a jugé que le suicide du détenu étant « prévisible », les services pénitentiaires auraient dû « lui retirer, par précaution élémentaire, les draps en tissu qui lui ont servi à mettre (sa) menace à exécution », décrivant une « faute des services pénitentiaires de nature à engager la responsabilité de l'Etat ». « Une autre précaution élémentaire aurait pu être prise par l'administration pénitentiaire : suspendre l'exécution de la sanction afin de protéger la vie d'un détenu ne supportant manifestement pas son placement au quartier disciplinaire », a relevé l'OIP dans son communiqué. L'Etat a été condamné à verser 7 000 euros à la mère du défunt, 3 500 euros à son frère et 3 500 euros à sa soeur. La direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille n'était pas joignable dans l'immédiat. AFP