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LA SUSPENSION MÉDICALE DE PEINE

Laurent Mortet, Sciences criminelles, L’Harmattan, 2007.

Un détenu gravement malade ou mourant doit-il continuer à exécuter sa peine jusqu’à mourir en prison ? Le Code de procédure pénale répond à cette question en prévoyant de suspendre la peine de prisonniers dans ce cas de figure, néanmoins ce dispositif a soulevé de vives controverses. Cet ouvrage fait le point sur les modifications législatives et les décisions jurisprudentielles qui ont eu lieu depuis l’adoption de la suspension médicale en 2002.

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