La Contrôleure générale des prisons dénonce les conséquences néfastes de la surpopulation

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, s’impatiente de voir son institution si peu entendue. « Il n’est pas admissible que, dans tous les domaines qu’il contrôle, le CGLPL [contrôleur général des lieux de privation de liberté] soit contraint de faire les mêmes constats, de dénoncer les mêmes manquements et de formuler les mêmes recommandations », affirme-t-elle, alors qu’elle présentait mercredi 9 mars son second rapport annuel depuis sa nomination en juillet 2014.

Les conséquences délétères de la surpopulation carcérale sont ainsi identifiées et dénoncées depuis longtemps. Dans son rapport remis au président de la République, la Contrôleure générale éprouve le besoin de rappeler que si l’un des objectifs de la prison est de sanctionner, elle est aussi censée préparer la réinsertion. « Dès lors, le maintien des liens familiaux, l’enseignement, la formation professionnelle, l’accès au travail, l’accès aux soins, l’exercice des droits sociaux et le retour à l’emploi doivent accompagner la détention. Or, trop souvent, ces droits fondamentaux sont sacrifiés au nom de la sécurité, ou limités en raison du manque d’effectifs ou de la surpopulation », constate-t-elle.

La surpopulation carcérale atteint 35 % en moyenne dans les maisons d’arrêt, ces centres et quartiers de détention réservés aux prévenus et aux personnes condamnées à des peines inférieures à deux ans. Et même 100 % en Ile-de-France et outre-mer. Parmi les conséquences dénoncées par Mme Hazan, la promiscuité, l’accès difficile au travail et aux activités ou l’insuffisance de l’accès aux soins. Magistrate, l’ex-maire de Reims s’inquiète aussi des restrictions abusives, voire de l’interdiction de mesures nécessaires à la réinsertion comme les permissions de sortir ou l’accès à Internet pour accomplir certaines démarches.

Le constat n’est pas meilleur du côté des hôpitaux psychiatriques, l’autre gros domaine ausculté par le CGLPL. Là aussi, au nom d’impératifs de sécurité, les droits des personnes sont mis de côté. « Trop souvent, l’enfermement entraîne une infantilisation et une déresponsabilisation des patients, (…) les préoccupations de sécurité infiltrent les pratiques psychiatriques », peut-on lire dans son rapport annuel.

Mme Hazan évoque des privations de liberté décidées « sans fondement légal », comme le placement en chambre d’isolement de détenus hospitalisés. Autre dérive observée : « le refus de principe de la sexualité des patients peut laisser la place à des pratiques clandestines et dangereuses mêlant contrainte, vénalité et comportements à risques ».

Afin de ne pas avoir le sentiment de prêcher dans le désert, le CGLPL a décidé de mettre en place un outil permettant « d’évaluer la mise en œuvre de ses recommandations ». De quoi rendre encore plus criants certains manquements aux droits et à la dignité des personnes privées de liberté.

Jean-Baptiste Jacquin