La prison et les droits de l’homme

Le service public pénitentiaire français, désormais organisé pour garantir l'individualisation de l'exécution des peines, s'avère fortement renouvelé par l'avènement des droits de l'homme tel qu'il émerge du concept européen. La vocation et le fonctionnement de l'institution pénitentiaire française demeurent emprunts des querelles doctrinales qui se sont successivement opposées et complétées avant de se fondre en une réglementation aux ramifications complexes. Ces strates successives marquent encore la politique pénitentiaire française de leurs empreintes indélébiles. Chargée au même titre que la police et la gendarmerie, d'une mission de sécurité publique, la prison n'en demeure pas moins, bien souvent, l'ultime réponse institutionnelle aux lacunes de l'organisation sociale et ne peut à ce titre évacuer un rôle éducatif certain. La loi du 22 juin 1987 relative au service public pénitentiaire, résume ces ambivalences et ces contradictions d'une institution qui doit assurer l'exécution des décisions et sentences pénales et la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire. L'ouvrage, gràçce à une actualisation inédite, met en évidence l'avènement d'un véritable droit pénitentiaire protecteur de la personne humaine. Il montre comment, dans un Etat attaché au respect des droits de l'homme, cette réglementation encadre nécessairement l'exercice de la contrainte légale.







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Nombre d'infractions sanctionnées en 2018
874 227
Taux d'enfermement ferme en 2010
18,4 %
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Personnes sous écrous (01/01/21)
75 021
Surpopulation (01/01/21)
9 235
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Rémunération horaire minimum (2018)
2,.03 € ou 4,57 €
Taux de détenus travaillant en prison (2018)
28,8 %
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Personels (01/01/21)
30 000 surveillants / 5 600 CPIPpan>
Budget 2021 (en millions d'euros)
3 300
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Nombre de morts par suicide en 2017
116
Taux de détenus ayant des troubles psychiatriques (2010)
80 %
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Proportion des détenus de niveau CAP ou moins (2019)
80 %
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